Sciences juridiques Bachelor 1ère année

Vous trouverez ici tout le programme du module Sciences juridiques du niveau Bachelor 1ère année pour les étudiants inscrits en alternance et en initial lors de l’année 2019/2020.

• Introduction
• Introduction au droit
• Les Sources du droit
• L’organisation Judiciaire
• Les personnes juridiques et leur patrimoine
• Droit des obligations et droits des contrats, contrat de société
• Les Contrats
• La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
• E1 – La preuve des droits subjectifs