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Sciences juridiques Bachelor 2ème année E-learning

Vous trouverez ici tout le programme du module Sciences juridiques niveau Bachelor 2ème année pour les étudiants inscrits en E-learning. Droit des …

106 ELEVES INSCRITS
  • Photo du profil de Mohamed Amine Habbad
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  • Photo du profil de Dylan Hermès GLEGLAUD KOUASSI
  • Photo du profil de Rania CHERRADI
  • Photo du profil de Hugues MOREL

Vous trouverez ici tout le programme du module Sciences juridiques niveau Bachelor 2ème année pour les étudiants inscrits en E-learning.

Droit des sociétés :

  • Le contrat de société
  • La personnalité juridique
  • Les sociétés de fait
  • Les sociétés commerciales
  • Les sociétés de personne
  • Les sociétés civiles
  • L’association
  • Les groupements : GIE et coopératives/SCOP/SIC
  • Le droit pénal des sociétés
  • Les infractions du droit pénal des affaires
  • Les holding
  • L’assujettissement aux commissariats aux comptes

Droit fiscal :

  • Introduction générale au droit fiscal
  • IS
  • L’imposition du revenu des particuliers et IR pour entreprises individuelles
  • Crédit d’impôt et aides fiscales
  • La CSG et la CRDS
  • La TVA
  • L’imposition du capital
  • ISF / IFI
  • Droit d’enregistrement
  • CET et impôts locaux
  • Taxes sur salaire et accises
  • Le contrôle fiscal

Avis sur le cours

  1. Satisfaisant
    Simple clair et éfficace

PLATEFORME ELEARNING

Aujourd’hui, les entreprises attendent des futurs collaborateurs opérationnels et efficaces. Responsables et riches de valeurs, l’ECL apprend à tous ses étudiants à être immédiatement opérationnels sur le marché du travail.

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