Sciences juridiques Bachelor 2ème année E-learning

Vous trouverez ici tout le programme du module Sciences juridiques niveau Bachelor 2ème année pour les étudiants inscrits en E-learning.

Droit des sociétés :

• Le contrat de société
• La personnalité juridique
• Les sociétés de fait
• Les sociétés commerciales
• Les sociétés de personne
• Les sociétés civiles
• L’association
• Les groupements : GIE et coopératives/SCOP/SIC
• Le droit pénal des sociétés
• Les infractions du droit pénal des affaires
• Les holding
• L’assujettissement aux commissariats aux comptes

Droit fiscal :

• Introduction générale au droit fiscal
• IS
• L’imposition du revenu des particuliers et IR pour entreprises individuelles
• Crédit d’impôt et aides fiscales
• La CSG et la CRDS
• La TVA
• L’imposition du capital
• ISF / IFI
• Droit d’enregistrement
• CET et impôts locaux
• Taxes sur salaire et accises
• Le contrôle fiscal